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Explications |
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Réception en appel de Jean Clouet
Réception en appel de Jean Clouet et Marie Lefebvre, sa femme, d'une sentence du sénéchal de Beauport du 26 septembre 1687 contre le cadavre du
défunt Pierre Lefebvre . - 6 octobre 1687
Source:
Bibliothèque et archives nationnales -Québec
Pièce provenant du Registre no 6 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (22 avril 1681 au 22 décembre 1687),
f.344v-345. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et
administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAC.
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Appel
du jugement concernant le
suicide de Pierre Lefebvre (Beauport - 1687)
Jugement cassant et annulant la sentence du juge de Beauport
relativement au cadavre de Pierre Lefebvre, ordonnant que l'argent
déposé au greffe de la
Sénéchaussée de Beauport sera rendu
à Marie Châtaigné, veuve du dit Pierre
Lefebvre, qui fut déchargée par le Conseil des
dépens faits en la dite Juridiction et lui permet, ainsi
qu'aux héritiers, de faire exhumer le corps du dit Lefebvre
et de le mettre en terre sainte si bon leur semble . - 20 octobre 1687
Pièce provenant du Registre no 6 des arrêts,
jugements et délibérations du Conseil souverain
de la Nouvelle-France (22 avril 1681 au 22 décembre 1687),
f. 350v-351v.
Source:
Bibliothèque et archives nationnales -Québec
Pièce disponible sur support numérique et sur
microfilm M9/2 |
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Avis de
tutelle des enfants mineurs de Léon Lefebvre veuf (feue
Philomène Blais)
- fait à St-Elzéar de Beauce - 08 avril 1876
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