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Réception en appel de Jean Clouet

Réception en appel de Jean Clouet et Marie Lefebvre, sa femme, d'une sentence du sénéchal de Beauport du 26 septembre 1687 contre le cadavre du défunt Pierre Lefebvre . - 6 octobre 1687

Source:
Bibliothèque et archives nationnales -Québec
Pièce provenant du Registre no 6 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (22 avril 1681 au 22 décembre 1687), f.344v-345. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAC.

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Appel du jugement concernant le suicide de Pierre Lefebvre (Beauport - 1687)

Jugement cassant et annulant la sentence du juge de Beauport relativement au cadavre de Pierre Lefebvre, ordonnant que l'argent déposé au greffe de la Sénéchaussée de Beauport sera rendu à Marie Châtaigné, veuve du dit Pierre Lefebvre, qui fut déchargée par le Conseil des dépens faits en la dite Juridiction et lui permet, ainsi qu'aux héritiers, de faire exhumer le corps du dit Lefebvre et de le mettre en terre sainte si bon leur semble . - 20 octobre 1687

Pièce provenant du Registre no 6 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France (22 avril 1681 au 22 décembre 1687), f. 350v-351v.

Source:
Bibliothèque et archives nationnales -Québec
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/2
leon_lefebvre_tutelle_P1.jpg leon_lefebvre_tutelle_P2.jpg leon_lefebvre_tutelle_P3.jpg leon_lefebvre_tutelle_P4.jpg Avis de tutelle des enfants mineurs de Léon Lefebvre veuf (feue Philomène Blais)
- fait à St-Elzéar de Beauce - 08 avril 1876
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